Légalité des monnaies locales complémentaires en France

Jusqu'en 2014, les Monnaies Locales Complémentaires se développaient dans le flou sur le plan légal. Ce flou s'est dissipé par la reconnaissance de ces monnaies dans le cadre de la loi votée le 31 juillet 2014 portant sur l'économie sociale et solidaire (ESS).

l'article relatif aux Monnaies Locales Complémentaire se trouve au chapitre V de la loi, article 16. Le voici :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Les titres de monnaies locales complémentaires
« Art. L. 311-5. – (Non modifié)
« Art. L. 311-6. – Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1. » 

Nous voilà bien avancés ! Ce que nous savons maintenant c'est que les Monnaies Locales Complémentaire sont légales. Mais dans quelles conditions plus précisément ?
Un groupe d’experts du droit réunis en labolex s'est penché sur les conditions à respecter pour qu'une Monnaie Locale Complémentaire soit légale.
Le résultat de leur étude est publié sur le site Sharelex sous forme de FAQ (Frequent asked question – ou, en français, foire aux questions). Il suffit de cliquer sur les questions pour avoir les réponses en détail. C'est clair et bien fait.

http://sharelex.org/c/monnaies-complementaires-france

Une autre piste concernant la légalité des M.L.C., présentée dans un document du CCIA (Community Currencies In Action) :

"Une revue du cadre légal et réglementaire des monnaies complémentaires en France".